Politique de confidentialité

L'application est éditée par Éducélan, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 500 €, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 109 153 684, dont le siège social est situé 13 Ter - 15 rue Auguste Gervais, 92130 Issy-les-Moulineaux. Contact : contact@educelan.fr. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné à ce jour.

Éducélan est responsable du traitement pour la gestion des comptes et de leur sécurité, l'essai et l'abonnement du professeur, l'assistance, la prévention de la fraude, le dépôt de la création de sa micro-entreprise lorsque le professeur lui en donne mandat, et le respect de ses obligations légales.

Le professeur est responsable du traitement pour les données de ses élèves et de leurs parents qu'il saisit ou fait saisir dans l'application (identité, scolarité, séances, comptes-rendus, documents, messages, factures, attestations) : Éducélan les traite pour son compte, en qualité de sous-traitant, selon les instructions et les garanties de l'accord de sous-traitance (version 1.9 du 08/10/2026). Le professeur est votre premier interlocuteur pour ces données ; Éducélan l'assiste et répond directement si le professeur n'est plus joignable.

Pour un emploi en CESU (une famille emploie son professeur et le déclare elle-même sur cesu.urssaf.fr), Éducélan est responsable du traitement des données de l'emploi (la relation d'emploi entre le professeur et la famille, le salaire convenu, le planning de l'emploi et les relevés d'heures), pour établir et conserver le relevé que la famille et le professeur valident. Ces données ne relèvent pas de l'accord de sous-traitance, et Éducélan est votre interlocuteur pour elles. Le professeur reste responsable du traitement des données pédagogiques de ses élèves et de leurs parents (séances, comptes-rendus, fichiers), pour lesquelles Éducélan est son sous-traitant.

Professeur : identité et contact (civilité, prénom, nom, email, téléphone, adresse) ; connexion et sécurité (mot de passe haché, méthode et secret chiffré de double authentification, date de dernière connexion, jetons temporaires) ; essai et abonnement (dates, offre, identifiant client Stripe, rang dans l'offre fondateurs) ; parrainage (code, statut et, pour prévenir la fraude, des signaux techniques : adresse email, adresse postale, identifiant client Stripe, empreinte de carte fournie par Stripe - jamais le numéro de carte, qu'Éducélan ne voit pas ; le prénom de chaque filleul et le statut de son parrainage sont communiqués au parrain, et le prénom du parrain à son filleul) ; le canal par lequel vous êtes arrivé, quand le lien que vous avez suivi le disait (par exemple « tiktok ») ; entreprise (SIREN/SIRET, forme juridique, adresse professionnelle, régime de TVA, numéro de déclaration « services à la personne », périodicité Urssaf, coordonnées bancaires que vous choisissez d'afficher sur vos factures, coordonnées de votre médiateur, assurance RC pro, justificatif Kbis ou pièce d'identité transmis pour la vérification de l'entreprise) ; état civil complémentaire (nom de naissance, genre, date, commune et pays de naissance, situation matrimoniale, nationalité), que vous ne saisissez que pour créer votre entreprise (« Créer mon entreprise ») ou compléter votre fiche « Mon entreprise » ; identifiants Urssaf de l'Avance immédiate, chiffrés ; réception des factures électroniques, si vous l'activez (l'identifiant de votre entreprise chez Super PDP, votre adresse de réception, qui est votre SIREN, les jetons d'accès que Super PDP délivre à ProfMate, chiffrés, l'état de la réception ou, si vous indiquez la recevoir ailleurs, l'endroit et la date de votre déclaration, et les factures que vos fournisseurs vous adressent : fournisseur, numéro, dates, montants, statut, motif d'un refus, avec une copie chiffrée de leurs fichiers) ; salle de visio pour vos séances en ligne (le lien que vous choisissez, et l'éventuelle salle différente que vous définissez pour un élève précis) ; compteur d'usage de l'Agent IA ; demandes d'assistance ; documents que vous déposez ou générez ; maquette de vos emails aux familles (le logo que vous déposez, le nom affiché et le sous-titre du bandeau, les couleurs, l'objet, le titre, le message et la note de vos factures, devis et comptes-rendus, l'ordre des blocs) et le nom d'expéditeur que vous choisissez pour ces emails. Vous pouvez ajouter une photo de profil, facultative, depuis « Mes informations personnelles ». Elle est stockée avec les autres fichiers de l'application, n'est visible que de vous sur votre tableau de bord, et se retire à tout moment ; elle est supprimée avec votre compte.

Professeur qui confie à Éducélan la création de sa micro-entreprise (dépôt sur mandat au Guichet unique des formalités d'entreprises) : en plus de l'état civil ci-dessus, vos autres prénoms, le code postal de votre naissance, votre adresse (et celle de votre activité si elle diffère), votre email et votre téléphone ; vos réponses au questionnaire (date de début d'activité, périodicité de déclaration, versement libératoire, nom commercial, rôle de votre conjoint dans l'entreprise, sans son identité, activité non salariée exercée auparavant ou en même temps, régime d'assurance maladie, oppositions à la diffusion et à l'utilisation commerciale de vos données) ; les pièces que vous déposez (pièce d'identité, titre de séjour et sa nature si votre nationalité l'exige, attestation manuscrite de conformité, justificatif de domicile, justificatif du local si vous n'exercez pas à votre domicile, pièce demandée par l'administration en cas de régularisation) ; le mandat que vous signez (signature dessinée, date, heure et adresse IP de la signature, cases cochées, version du texte) ; le suivi du dossier (date de chaque étape, références et décision de l'administration, numéros SIREN et SIRET attribués, synthèse remise par le Guichet unique). Si vous êtes hébergé, les documents de la personne qui vous héberge (attestation d'hébergement, copie de sa pièce d'identité, justificatif de domicile à son nom) sont joints à votre justificatif de domicile : vous les déposez après l'avoir prévenue qu'ils sont transmis à l'administration. Votre numéro de sécurité sociale : le Guichet unique l'exige pour créer l'entreprise d'une personne de nationalité française, même quand un mandataire dépose. Vous le saisissez dans l'application, à la seule fin de le reporter dans votre déclaration (code de commerce, article R. 123-4) ; Éducélan le conserve chiffré, l'efface dès le dépôt de la déclaration et ne l'utilise à aucune autre fin. Il ne vous est jamais demandé par email ni par téléphone.

Professeur employé en CESU : pour chaque emploi, la famille qui vous emploie et les élèves concernés, le salaire net horaire convenu et le mode de paiement de vos congés payés, les dates de début et de fin, la date de la confirmation par la famille, qui a mis fin à l'emploi et quand ; pour chaque séance, si elle relève de l'emploi et, quand elle est annulée, par qui ; pour chaque relevé d'heures, le mois, les minutes travaillées, le salaire net et la part des congés payés, les dates de son envoi, de sa validation, de sa contestation (avec le motif donné par la famille), de sa réouverture et de sa déclaration, et, quand un relevé déjà déclaré est corrigé, les heures et le salaire déclarés la première fois. Pour cet emploi, ProfMate ne vous demande ni numéro de sécurité sociale ni coordonnées bancaires, et aucun paiement ne passe par l'application.

Élève : identité (prénom, nom, date de naissance) ; scolarité (classe, filière, matières suivies et tarif horaire fixé par le professeur) ; connexion (adresse email pour un élève majeur, identifiant généré sans email pour un élève mineur, mot de passe haché, double authentification, date de dernière connexion) ; consentement (type, date, validation d'identité par le professeur) ; coordonnées facultatives (téléphone, adresse) pour un élève majeur facturé directement, et les emails d'envoi de ses factures (date, adresse, texte), visibles de son professeur seul ; suivi pédagogique (séances et leur lieu, et pour une séance en ligne le lien de visio de son professeur tant que le suivi est en cours, comptes-rendus, devoirs, objectifs, détails - tous lisibles par l'élève et par le parent) ; les propositions d'un autre créneau faites par un parent pour une séance à venir (la date et l'heure proposées, et son éventuel message au professeur), visibles du seul professeur de la séance ; documents échangés ; messages ; QCM (réponses, score, durée) ; notifications ; demandes d'assistance pour un élève majeur ; pour un élève majeur, les informations d'accès à son domicile que chacun de ses professeurs note pour se rendre chez lui (code d'entrée, bâtiment, étage, interphone, indications), chiffrées et lues par lui et par le professeur concerné seulement ; quand son professeur a noté qu'il habite chez un parent, ce sont celles du domicile de ce parent, que ce parent lit aussi. Pour un élève majeur sans parent lié, et uniquement s'il les saisit lui-même (ou son professeur, avec son accord) pour l'Avance immédiate de l'Urssaf : civilité, nom de naissance, prénoms, date et lieu de naissance (commune ou pays, avec leur code INSEE), adresse fiscale et code INSEE de la commune, téléphone portable, BIC et IBAN, ce dernier chiffré et jamais affiché en clair, y compris pour l'équipe ProfMate.

Parent : civilité, prénom, nom, email, téléphone, adresse de facturation (reprise sur les factures et l'attestation fiscale annuelle) ; lien avec vos enfants et professeurs ; accords et autorisations donnés (activation du compte de l'enfant, échange de documents) ; factures, les emails d'envoi de vos factures (date, adresse, texte), visibles de votre professeur seul, devis « services à la personne » qui vous sont adressés (prestations, volumes horaires estimés, tarifs, votre réponse ; l'autre parent d'un même élève n'y a pas accès) et attestations ; messages ; notifications ; invitations de professeurs ; demandes d'assistance ; les informations d'accès à votre domicile que chacun de vos professeurs note pour venir chez vous (code d'entrée, bâtiment, étage, interphone, indications), chiffrées et lues par vous et par ce professeur, et par votre enfant majeur si son professeur a noté qu'il habite chez vous, jamais par l'autre parent d'un même élève ni par le compte d'un enfant mineur ; et, uniquement si vous les saisissez vous-même pour l'Avance immédiate de l'Urssaf : nom de naissance, prénoms, date et lieu de naissance (commune ou pays, avec leur code INSEE), adresse fiscale et code INSEE de la commune, téléphone portable, BIC et IBAN, ce dernier chiffré et jamais affiché en clair, y compris pour l'équipe ProfMate.

Parent qui emploie un professeur en CESU : les mêmes données de l'emploi et de ses relevés, vues de votre côté ; votre confirmation de l'emploi et sa date ; votre réponse à la question « Déclariez-vous déjà ce professeur au Cesu, avant ProfMate ? » ; l'autre parent de l'élève que vous indiquez comme vivant sous votre toit ; les dates auxquelles vous validez, contestez ou rouvrez un relevé, et celle où vous indiquez l'avoir déclaré. ProfMate ne vous demande ni votre numéro Cesu ni vos identifiants de cesu.urssaf.fr, et ne transmet rien à l'Urssaf pour cet emploi : c'est vous qui déclarez.

Professeur qui demande l'offre Étudiant : votre date de naissance, le certificat de scolarité que vous déposez (document PDF ou photo, converti en PDF), le nom de son fichier et la date de son envoi, puis la décision prise sur sa validité : validé, avec l'année scolaire qu'il couvre, ou refusé, avec le motif que vous lisez dans l'application, et la date de cette décision.

Pour tous : journal des accès aux données sensibles (qui a consulté quelle ressource, et quand), heure à laquelle vous avez ouvert chaque conversation de la messagerie (elle sert à compter vos messages non lus et s'affiche à votre interlocuteur sous la mention « Vu »), jeton technique de l'appareil pour les notifications push de l'application mobile, journal de vos écritures et de vos connexions (type de compte, adresse IP, port et protocole de la connexion, date : une ligne à chaque demande d'enregistrement, de modification ou de suppression que vous faites une fois connecté, qu'elle aboutisse ou non et gestes techniques de l'application compris, et une à chaque connexion ; jamais le contenu ni la page concernés), gardé un an au titre d'une obligation légale (section 3), adresse IP utilisée temporairement pour limiter les tentatives de connexion et présente dans les journaux techniques du serveur.

• Créer et sécuriser les comptes, fournir l'application et son assistance : exécution du contrat (CGU) et intérêt légitime d'Éducélan à sécuriser le service.
• Garder la trace de qui a créé, modifié ou supprimé un contenu, et de vos connexions, puis, après la suppression de votre compte, votre identité et votre identifiant de connexion : obligation légale (article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 ; article 6.1.c du RGPD).
• Assurer le suivi pédagogique (séances, comptes-rendus, documents, messages, QCM) : traitement réalisé pour le compte du professeur, au titre du contrat de cours conclu avec la famille. L'ouverture de l'espace en ligne d'un élève de moins de 15 ans repose sur l'accord donné conjointement par l'enfant et le titulaire de l'autorité parentale ; un élève de 15 ans ou plus consent lui-même (article 45 de la loi Informatique et Libertés).
• Établir les factures et l'attestation fiscale annuelle : obligations légales du professeur, mises en œuvre pour son compte ; garder la trace de leur envoi par email : intérêt légitime du professeur (preuve de l'envoi).
• Recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs, si vous l'activez : exécution du contrat (CGU, §5 bis), pour vous permettre de remplir votre obligation de réception (article 289 bis du code général des impôts) ; les données de vos fournisseurs qu'elles contiennent sont traitées pour votre compte (accord de sous-traitance).
• Établir et conserver les devis « services à la personne » : obligation légale du professeur (arrêté du 17 mars 2015, articles 6 et 7), mise en œuvre pour son compte ; votre réponse au devis : exécution du contrat.
• Gérer l'essai, l'abonnement, l'offre fondateurs et le parrainage : exécution du contrat ; prévenir la fraude au parrainage : intérêt légitime ; conserver les factures d'abonnement : obligation comptable.
• Savoir quels canaux nous amènent des professeurs : intérêt légitime.
• Fournir l'Agent IA (offres Premium, Contenus et Étudiant) : exécution du contrat.
• Composer les emails que vous envoyez à vos familles (factures, devis, comptes-rendus) selon la maquette que vous réglez : logo, nom affiché, couleurs, textes, ordre des blocs : exécution du contrat.
• Déposer au Guichet unique, sur mandat du professeur, la déclaration de création de sa micro-entreprise, et suivre ce dossier : exécution du contrat (le mandat signé et l'article 4 bis des CGU/CGV) ; conserver le mandat signé et la synthèse du dépôt : intérêt légitime d'Éducélan à pouvoir justifier de ce qu'elle a fait au nom du professeur ; traiter les documents de la personne qui l'héberge ou du bailleur de son local : intérêt légitime du professeur et d'Éducélan à déposer le dossier complet que l'administration exige.
• Préparer l'inscription d'une famille, ou d'un élève majeur sans parent lié, à l'Avance immédiate de l'Urssaf : consentement du parent ou de cet élève, qui peut effacer ces informations à tout moment depuis son espace.
• Inscrire le professeur abonné Premium chez le médiateur de la consommation et régler son adhésion, au titre du mandat donné à la souscription (CGU/CGV, article 8) : exécution du contrat.
• Envoyer les notifications utiles au service : exécution du contrat ; les notifications push dépendent de l'autorisation donnée dans le téléphone.
• Journaliser les accès aux données sensibles et les actions de l'assistance : intérêt légitime (sécurité, preuve en cas d'incident).
• Enregistrer les téléchargements de supports de la bibliothèque premium par le professeur (quel support, quand) : intérêt légitime (protection des droits d'auteur d'Éducélan sur ses supports, limitation des usages abusifs). Ce relevé ne contient aucune donnée d'élève.
• Tenir un emploi en CESU entre un professeur et la famille qui l'emploie (proposition, confirmation par la famille, fin), partager le planning des cours de cet emploi, préparer, faire valider et conserver le relevé d'heures du mois, et indiquer à la famille ce qu'elle doit reporter sur cesu.urssaf.fr : exécution du contrat (CGU, §5 ter), Éducélan étant responsable du traitement ; conserver l'emploi et ses relevés après leur terme : intérêt légitime du professeur, de la famille et d'Éducélan à garder la preuve des heures et des salaires.
• Vérifier votre droit à l'offre Étudiant, réservée au professeur de moins de vingt-six ans titulaire du certificat de scolarité de l'année scolaire en cours et qui suit deux familles au plus : exécution du contrat (les conditions de l'offre, §11 bis des CGU/CGV).

Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de manière automatisée, et aucun profilage n'est réalisé.

Assistance : lorsque vous écrivez à l'équipe ProfMate pour un problème de compte (invitation ou lien de consentement jamais reçu, mot de passe perdu, double authentification bloquée, changement d'adresse email coincé), elle peut consulter les données de votre compte (identité, état d'activation, méthode de double authentification, comptes Google ou Apple reliés) pour traiter votre demande. Elle n'accède jamais au contenu pédagogique (séances, comptes-rendus, fichiers, messages, QCM), ne modifie aucune de vos données à votre place, et chacune de ces consultations est journalisée. Vos demandes d'assistance sont conservées dans l'application sous forme d'un fil consultable depuis votre espace ; y sont joints automatiquement la page d'où vous l'ouvrez et quelques éléments techniques de votre compte utiles au diagnostic, jamais de donnée concernant un élève ou une famille.

Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes qui y ont droit dans l'application (votre professeur, vos enfants, vos parents, selon les espaces décrits dans les CGU) et à l'équipe Éducélan dans les conditions ci-dessus. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Les messages échangés dans la messagerie sont des correspondances privées : Éducélan n'en prend pas connaissance et n'en analyse jamais le contenu, sauf demande d'une autorité habilitée ou signalement par l'un des participants ; ils restent dans la base de données de l'application et ne sont jamais transmis à l'Agent IA. Chaque parent dispose de sa propre conversation avec le professeur ; l'autre parent d'un même élève ne la lit pas.

Le journal de vos écritures et de vos connexions (section 2) et l'archive de votre identité après la suppression de votre compte (section 6) ne sont consultés par personne dans l'application, ni par votre professeur ou vos familles, ni par l'équipe ProfMate ; ils ne figurent pas non plus dans l'export de vos données. Ils ne peuvent être communiqués qu'à une autorité judiciaire, sur réquisition, par une extraction faite sur le serveur, elle-même journalisée.

Une exception, voulue : le logo que le professeur dépose pour ses emails est servi publiquement, sans connexion, par une adresse qui contient une clé aléatoire de 32 caractères. Cette adresse est écrite dans chaque email de facture, de devis ou de compte-rendu qu'il envoie : le logiciel de messagerie des familles, ou le serveur d'images de leur fournisseur de messagerie, le télécharge à l'ouverture de l'email. Elle est la même dans tous ses emails, et aucun journal de ces chargements n'est tenu : elle ne sert pas à savoir qui a lu un email. Le logo est réduit et réencodé par ProfMate, sans métadonnées. Ne déposez que le logo de votre propre activité : pas de visage ni de nom d'une autre personne, pas de marque dont vous n'avez pas l'usage.

Les prestataires suivants ont accès à vos données pour le compte d'Éducélan :

• Scaleway SAS (France) : hébergement de l'application, de la base de données, des fichiers, des sauvegardes, envoi des emails et exécution des tâches planifiées - l'ensemble des données.
• Zoho Corporation B.V. (Pays-Bas), service de messagerie Zoho Mail : hébergement de la boîte contact@educelan.fr, à laquelle vous pouvez nous écrire (exercice de vos droits, signalement, contact) - les messages que vous y envoyez et nos réponses, dans les centres de données de Zoho situés dans l'Union européenne.
• Stripe : paiement de l'abonnement du professeur, réalisé depuis le site vitrine ; ProfMate n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire et ne les conserve pas.
• Google Ireland Limited (Irlande) et, pour certains traitements, Google LLC (États-Unis) : si vous choisissez « Continuer avec Google » pour vous connecter ou créer votre compte, Google vérifie votre identité et nous transmet l'identifiant de votre compte Google, votre adresse email, votre prénom et votre nom (nous ne les conservons que si vous créez votre compte à cette occasion). Nous ne leur transmettons rien de plus que ce geste ne suppose, et nous ne conservons aucun jeton qui nous permettrait d'agir en votre nom auprès de Google.
• Apple Distribution International Limited (Irlande), affilié d'Apple Inc. (États-Unis) : de même pour « Continuer avec Apple » - identifiant de votre compte Apple, adresse email (la vôtre, ou une adresse de relais si vous choisissez de masquer votre adresse) et, à la toute première autorisation seulement, votre prénom et votre nom. Nous conservons, chiffré, le seul jeton qu'Apple nous demande de garder pour pouvoir révoquer cette liaison le jour où elle prend fin ; il ne sert à rien d'autre.
• Google Cloud EMEA Ltd (Irlande), service Vertex AI : contenu des messages et fichiers envoyés à l'Agent IA (offres Premium, Contenus et Étudiant), traités dans l'Union européenne (emplacement multirégional eu) et jamais utilisés pour entraîner ses modèles. Le professeur s'abstient d'y soumettre des données sensibles d'élève.
• Expo (650 Industries, Inc., États-Unis) : acheminement des notifications push de l'application mobile vers les services de notification d'Apple et de Google - uniquement le jeton technique de l'appareil, un libellé générique sans donnée personnelle (par exemple « Nouveau message ») et un lien interne ; jamais le contenu de la notification, ni nom, ni document. Le détail se lit dans l'application.
• L'organisme de médiation de la consommation : adhésion nominative des professeurs abonnés Premium qui en font la demande (nom, SIREN/SIRET, adresse professionnelle, email). Aucune information n'est transmise à l'organisme sans cette demande.
• GlitchTip (outil de suivi des erreurs, auto-hébergé chez Scaleway) : rapports d'erreur technique (page, message d'erreur, identifiant technique), sans contenu pédagogique, jamais transmis à un tiers.
• Annuaire des entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr) : seul le numéro SIREN saisi par le professeur lui est envoyé, pour pré-remplir sa fiche entreprise.
• Guichet unique des formalités d'entreprises (formalites.entreprises.gouv.fr, tenu par l'Institut national de la propriété industrielle - INPI, établissement public) : uniquement si vous donnez mandat à Éducélan de créer votre micro-entreprise. Nous lui transmettons alors votre déclaration (état civil, adresse, contact, options choisies), vos pièces justificatives et le mandat signé, qui porte votre signature, sa date, son heure et l'adresse IP utilisée. Le Guichet unique les communique aux organismes destinataires de la déclaration (notamment l'Insee, l'Urssaf et l'administration fiscale) ; ces administrations en sont alors responsables et les conservent selon leurs propres règles. Chez Éducélan, seule la personne chargée du dépôt ouvre vos pièces, après une nouvelle confirmation de son identité (mot de passe et double authentification) valable quinze minutes, et chaque ouverture est journalisée ; vous-même ne pouvez pas les réafficher, l'écran vous indique seulement qu'elles ont été reçues. Un exemplaire du mandat signé vous est envoyé par email.
• CM2C (médiateur de la consommation, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, cm2c.net) : uniquement pour un professeur abonné Premium, à partir de son deuxième paiement. Éducélan l'y inscrit au titre du mandat donné à la souscription et lui transmet son nom, son SIRET ou son SIREN, son adresse professionnelle, son téléphone, son email, son nombre de salariés, son activité, et ses nom et prénom comme signataire (l'inscription se fait sous une adresse d'Éducélan, remplacée par la sienne avant qu'il n'en choisisse le mot de passe) ; CM2C en est ensuite responsable pour l'adhésion et pour les médiations que des familles lui soumettraient. Un professeur qui a désigné son propre médiateur n'y est pas inscrit.
• Découpage administratif (geo.api.gouv.fr, service public) : seul un nom de commune ou un code postal lui est envoyé, pour retrouver le code INSEE que l'Urssaf demande dans le dossier d'Avance immédiate d'une famille. Aucune donnée personnelle ne lui est transmise.
• Géoplateforme (data.geopf.fr, service de l'Institut national de l'information géographique et forestière - IGN, établissement public) : quand vous tapez une adresse dans un champ prévu pour cela, ou quand votre professeur tape celle de votre famille dans sa fiche, le texte tapé lui est envoyé au fur et à mesure, sans nom ni aucun identifiant de compte, pour vous proposer une adresse bien écrite et retrouver le code INSEE de sa commune. C'est notre serveur qui l'interroge, jamais votre appareil : votre adresse IP ne lui est pas transmise. ProfMate ne garde aucune trace de ce que vous avez tapé ni des suggestions reçues, en dehors de l'adresse que vous choisissez d'enregistrer dans votre fiche. Ni les conditions d'utilisation de la Géoplateforme (cartes.gouv.fr/cgu) ni sa page sur les données personnelles (cartes.gouv.fr/donnees-personnelles) ne précisent de durée de conservation pour le contenu d'une recherche. L'IGN indique, dans ses conditions d'utilisation, se réserver le droit d'examiner le trafic de ses API pour détecter des contenus interdits ou des logiciels malveillants, et, dans son aide en ligne, garder des statistiques d'usage agrégées (nombre de requêtes et volume de données, par mois). Contact : geoplateforme@ign.fr ; délégué à la protection des données de l'IGN : dpo@ign.fr.
• Votre calendrier (Google Agenda, Apple Calendrier ou autre) : uniquement si vous choisissez d'y abonner votre agenda ProfMate ; le flux contient vos séances et le nom de vos élèves, et le prestataire de calendrier est alors choisi par vous.
• Super PDP (plateforme agréée de facturation électronique de la société SUPER G, SAS, Paris) : uniquement si vous activez la réception des factures électroniques. Vous y ouvrez vous-même votre compte, à votre nom et aux conditions de Super PDP, qui vérifie votre identité (ProfMate ne voit pas votre pièce d'identité) ; Super PDP en est responsable au titre de ses propres obligations de plateforme agréée, qui le conduisent notamment à transmettre des données de vos factures à l'administration fiscale. Ce n'est pas un sous-traitant d'Éducélan. ProfMate lui envoie, au départ de l'activation, votre adresse email et votre SIREN pour préremplir votre inscription, puis, sur votre décision, vos refus de factures (motif et précision). À la suppression de votre compte ProfMate, nous révoquons notre accès ; votre compte Super PDP vous reste.
• Urssaf : les informations d'Avance immédiate d'un parent, ou d'un élève majeur sans parent lié, lui sont transmises à la demande du professeur, pour l'inscrire au service puis pour chaque demande de paiement (API « Tiers de prestation », à laquelle Éducélan est habilitée depuis le 01/10/2026).

L'outil de visioconférence que chaque professeur choisit pour ses cours en ligne (Zoom, Google Meet, Teams ou tout autre) n'est pas un sous-traitant de ProfMate : nous ne nous y connectons jamais, ne lui envoyons ni ne recevons aucune donnée, et le professeur seul y ouvre sa salle et y invite ses élèves. ProfMate se contente d'afficher le lien qu'il nous confie.

Les relevés d'heures d'un emploi en CESU ne sont lus, dans l'application, que par le professeur et par le parent employeur ; un relevé que le professeur n'a pas encore envoyé n'est lu que par lui. Un autre parent du même foyer voit les cours donnés chez lui, qu'il peut planifier, déplacer ou annuler ; il ne lit pas les relevés. L'équipe Éducélan ne dispose d'aucun écran qui affiche un emploi ou un relevé. Pour un emploi en CESU, aucune donnée n'est transmise à l'Urssaf ni à un sous-traitant de plus : c'est la famille qui déclare elle-même sur cesu.urssaf.fr.

Le certificat de scolarité n'est lu, dans l'application, que par un administrateur d'Éducélan, pour décider de sa validité, et chaque lecture est journalisée. Il est chiffré dès son envoi et n'est transmis à personne d'autre.

Les données sont hébergées en France, sauf les messages écrits à contact@educelan.fr (Zoho, Union européenne), et les traitements de l'Agent IA sont réalisés dans l'Union européenne. Cinq cas font exception : Stripe peut transférer certaines données de paiement vers les États-Unis ; le support technique de Google peut accéder ponctuellement aux données de l'Agent IA depuis l'étranger ; les notifications push de l'application mobile (jeton d'appareil et libellé générique uniquement) transitent par Expo aux États-Unis ; si vous vous connectez avec Google ou Apple, la vérification de votre identité et les informations qu'ils nous transmettent (identifiant, email, nom) peuvent transiter par les infrastructures mondiales de ces deux groupes, y compris aux États-Unis ; enfin, les messages que vous écrivez à contact@educelan.fr peuvent être traités hors de l'Union européenne par le groupe Zoho, notamment pour le support et la maintenance de sa messagerie. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation « EU-US Data Privacy Framework » lorsque le prestataire y est certifié et, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Aucun autre transfert hors de l'Union européenne n'a lieu.

• Compte professeur : tant qu'il est actif ; anonymisé automatiquement après deux ans sans connexion, avec un email d'avertissement 30 jours avant. Ses conversations sont alors supprimées.
• Maquette de vos emails et logo : tant que votre compte existe ; vous les modifiez ou les retirez à tout moment depuis les Paramètres, et ils sont supprimés avec la suppression ou l'anonymisation de votre compte. Un logo retiré cesse d'être servi aussitôt ; les caches déjà remplis (votre navigateur, celui d'une famille, le serveur d'images de son fournisseur de messagerie) peuvent toutefois le garder un jour au plus, et les emails déjà envoyés ne l'affichent plus.
• Photo de profil : tant que vous la gardez ; supprimée dès que vous la retirez ou la remplacez, et avec la suppression ou l'anonymisation de votre compte.
• Réception des factures électroniques : les jetons d'accès, tant que la réception est active (effacés si vous indiquez la recevoir ailleurs) ; les factures reçues et leurs copies chiffrées, tant que votre compte existe. À la suppression ou à l'anonymisation de votre compte, nous révoquons notre accès chez Super PDP et effaçons la liste des factures reçues et leurs copies ; Super PDP conserve votre compte et vos factures selon ses propres conditions.
• Comptes élève et parent : tant que le suivi avec le professeur dure, ou jusqu'à la suppression demandée par leur titulaire (ou par un parent pour un enfant de moins de 15 ans) ; anonymisés automatiquement après deux ans sans connexion, avec un email d'avertissement 30 jours avant, adressé au parent pour un enfant qui se connecte par identifiant. Un compte n'est jamais anonymisé tant qu'un suivi est en cours (une séance dans les douze derniers mois), qu'une facture n'est pas acquittée ou, pour un parent, tant qu'un enfant qui se connecte par identifiant garde son compte. L'anonymisation automatique est celle d'une suppression demandée, décrite ci-après. Après suppression, l'identité est anonymisée ; les séances et comptes-rendus restent visibles de l'autre partie au suivi, sans identité ; fichiers, QCM non envoyés et demandes d'assistance sont supprimés immédiatement, ainsi que les messages : à la suppression d'un compte parent, ceux que ce parent a écrits (la conversation continue pour les autres participants) ; à la suppression d'un compte élève, toutes ses conversations.
• Messages de la messagerie et heure d'ouverture des conversations : conservés tant que les comptes des deux interlocuteurs existent, puis supprimés selon les règles ci-dessus ; vous pouvez exporter vos messages jusqu'à la suppression de votre compte.
• Proposition d'un autre créneau faite par un parent : supprimée dès que le professeur y a répondu ou que le parent l'a retirée, et au plus tard avec la séance ou avec le compte du parent.
• Factures et attestations fiscales : conservées au moins dix ans à compter de la clôture de l'exercice (obligation légale), y compris après suppression d'un compte. Quand votre professeur vous envoie une facture par email, ProfMate garde pour lui la date de l'envoi, l'adresse utilisée et le texte du message, aussi longtemps que la facture ; à la suppression de votre compte, seule la date de l'envoi reste.
• Devis « services à la personne » : conservé au moins un an après sa date s'il n'a pas été accepté, dix ans s'il l'a été, comme la facture qu'il fonde. À la suppression de votre compte, les devis non acceptés de plus d'un an sont supprimés avec leur PDF ; les autres perdent leur PDF et votre nom y devient « Compte supprimé ».
• Informations d'Avance immédiate d'un parent, ou d'un élève majeur sans parent lié : 36 mois après la saisie complète de la fiche si l'inscription auprès de l'Urssaf n'a jamais été activée, effacées alors automatiquement, avec un avertissement quinze jours avant (par email, et dans l'application pour l'élève) ; une fois l'inscription activée, conservées tant que le compte existe, pour les demandes de paiement. Dans tous les cas, jusqu'à leur effacement par le parent ou l'élève, ou la suppression de son compte.
• Informations d'accès au domicile (code d'entrée et indications qu'un professeur note pour se rendre à un domicile) : effacées dès que ce professeur ne suit plus aucun élève de ce domicile (la famille le retire, il arrête sa dernière matière avec l'élève, le parent est délié de l'élève), et avec la suppression ou l'anonymisation du compte du professeur, du parent ou de l'élève concerné.
• Dossier de création de micro-entreprise par mandat : les pièces (pièce d'identité, titre de séjour, attestation manuscrite, justificatifs de domicile et du local, documents de la personne qui vous héberge) sont supprimées 7 jours après l'enregistrement de la décision de l'administration (SIRET attribué ou rejet), 30 jours après pour une pièce fournie en réponse à une demande de régularisation, et tout de suite si vous renoncez au mandat ou abandonnez votre dossier. Si le dossier reste sans suite, elles sont supprimées après 30 jours sans activité avant la validation de votre récapitulatif (votre signature est alors à refaire), ou 180 jours après cette validation si l'administration n'a pas statué. Le mandat signé, la synthèse remise par le Guichet unique, vos réponses et le suivi du dossier sont conservés tant que votre compte existe, à titre de preuve de ce qui a été fait en votre nom, et supprimés avec lui. Votre numéro de sécurité sociale est effacé dès le dépôt de votre déclaration, et avec les pièces si vous abandonnez votre dossier ou s'il reste sans suite.
• Justificatif de vérification d'entreprise (Kbis, pièce d'identité) : supprimé dès la décision de l'équipe ProfMate ; seule la trace de la décision (date, type, résultat, motif éventuel, jamais le document) est conservée cinq ans après la suppression du compte.
• Journal des accès aux données sensibles : 365 jours, purgé automatiquement.
• Journal des écritures et des connexions : un an à compter de chaque écriture ou connexion, purgé automatiquement (obligation légale, section 3).
• Après la suppression ou l'anonymisation d'un compte qui s'est connecté au moins une fois : identité civile telle qu'elle a été enregistrée (nom, prénoms, nom de naissance, date et lieu de naissance, adresses postales, adresses email, téléphones) cinq ans ; identifiant de connexion (email, identifiant, compte Google ou Apple) et empreinte du mot de passe un an. Cette archive est inaccessible dans l'application et ne sert qu'à répondre à une éventuelle réquisition d'une autorité judiciaire (section 4).
• Demandes d'assistance : douze mois après leur clôture, pièces jointes comprises, et immédiatement à la suppression du compte.
• Messages écrits à contact@educelan.fr : le temps de traiter votre demande, puis trois ans après notre dernier échange.
• Documents PDF générés par l'Agent IA : 30 jours ; les échanges avec l'Agent IA ne sont pas conservés.
• Adhésion au médiateur : la durée de l'adhésion (trois ans), plus un an ; la facture et l'attestation de l'organisme, et la trace du mandat, pièces comptables d'Éducélan, dix ans.
• Liens d'activation et de consentement : 7 jours, à usage unique ; lien de réinitialisation de mot de passe : une heure, à usage unique ; invitation d'un professeur par un parent : effacée 30 jours après l'expiration du lien si elle n'a pas été utilisée.
• Jeton de notification push : jusqu'à la déconnexion de l'application mobile ; sessions : 30 jours au plus, ou jusqu'à la déconnexion.
• Liaison à un compte Google ou Apple (« Continuer avec... ») : conservée tant que le compte existe, supprimée avec lui ; coupée automatiquement si vous changez d'adresse email ou de mot de passe. Elle se refait en vous reconnectant une fois avec Google ou Apple, si l'adresse de votre compte est gérée par ce fournisseur (par exemple une adresse Gmail pour Google, iCloud pour Apple).
• Emplois en CESU et relevés d'heures : une proposition d'emploi que la famille n'a pas confirmée, jusqu'à son retrait par le professeur ou son refus par la famille ; un emploi confirmé, pendant sa durée puis soixante mois après sa fin ; un relevé d'heures, soixante mois après le mois concerné, et jamais tant que l'emploi dure ; ils sont ensuite supprimés automatiquement. La suppression ou l'anonymisation de votre compte ne les efface pas avant ces échéances, parce qu'ils sont la preuve des heures et des salaires pour l'autre partie ; elle efface en revanche vos propositions restées sans confirmation et, si vous êtes le professeur, vos relevés jamais envoyés, et elle arrête dans l'application un emploi en cours.
• Adresse laissée sur la page « le mode CESU arrive » : effacée après l'envoi unique de l'annonce d'ouverture, et au plus tard douze mois après qu'elle a été laissée. Elle ne sert qu'à cette annonce, sur la base de votre consentement.
• Certificat de scolarité (offre Étudiant) : le document est supprimé dès que la décision sur sa validité est prise, et dès que vous en déposez un autre. Seule la trace de la décision (la date de l'envoi, le résultat, l'année scolaire couverte, le motif d'un refus, jamais le document) est conservée tant que votre compte existe, et votre date de naissance avec les autres données de votre compte ; la suppression ou l'anonymisation du compte efface le document et sa clé.

L'application web n'utilise que des cookies strictement nécessaires, exemptés de consentement et qui ne servent à aucun suivi : un cookie de session, qui vous maintient connecté (« __Secure-authjs.session-token », trente jours au plus, ou jusqu'à la déconnexion), un cookie de protection des formulaires (« __Host-authjs.csrf-token », le temps de la visite), un cookie d'adresse de retour après connexion (« __Secure-authjs.callback-url », le temps de la visite), un cookie qui retient, le temps de vous rediriger vers Google ou Apple puis de vous ramener sur ProfMate, le fournisseur choisi, une valeur anti-fraude propre à cette tentative et ce que vous étiez en train de faire : rôle, offre ou lien d'invitation en cours (« profmate.connexion-externe », dix minutes) et un cookie qui porte le résultat de cette connexion le temps de finir l'écran suivant - code de double authentification, choix du rôle ou informations à compléter (« profmate.externe-suite », dix minutes). Si vous activez la réception des factures électroniques, un cookie retient, le temps de votre passage chez Super PDP, une valeur anti-fraude et ce qui permet de finir l'activation à votre retour (« profmate.facture-electronique », trente minutes) et, si l'activation part de l'application mobile, un repère sans donnée personnelle qui vous y ramène (« profmate.facture-electronique-mobile », deux heures). Vos préférences d'affichage (thème clair ou sombre, rappels que vous avez fermés), l'étape en cours de la visite de bienvenue, effacée à la fermeture de l'onglet, et une copie temporaire de votre conversation avec l'Agent IA sont conservées dans le stockage local de votre navigateur, sans jamais être transmises à Éducélan. L'application mobile conserve votre jeton de connexion dans le stockage sécurisé du téléphone. Aucun outil tiers de mesure d'audience ni de publicité n'est utilisé. Pour savoir quels écrans et quelles fonctions servent réellement, et décider quoi améliorer, nous comptons nous-mêmes les écrans ouverts et les actions faites, par rôle (professeur, parent ou élève) et par plateforme (site ou application). Ces comptages ne contiennent aucun identifiant, aucune adresse de page réelle, aucun texte que vous avez saisi, et leur date est arrondie à l'heure : rien n'y permet de remonter à une personne. Ils n'utilisent ni cookie, ni stockage sur votre appareil, ni aucun outil tiers, ne quittent jamais nos serveurs, et sont effacés au bout de treize mois. Si votre navigateur émet le signal Global Privacy Control, aucun de ces comptages n'est fait.

Pour tout élève mineur, le lien d'activation est envoyé à l'adresse d'un parent ou représentant légal, obligatoire à la création du compte et distincte de celle du professeur. En dessous de 15 ans, ce parent certifie être le parent ou le représentant légal de l'enfant, donne son accord à la création de l'espace de l'enfant et lui remet l'identifiant de connexion ; le compte est activé dès cet accord. À partir de 15 ans, l'élève consent lui-même en suivant ce lien, le parent en étant informé. Un élève mineur n'a pas d'adresse email dans l'application, ne peut pas contacter directement l'assistance et ne peut échanger par messagerie avec son professeur qu'à partir de 18 ans. Les parents ont accès à l'espace de leur enfant et peuvent exercer ses droits en son nom.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Le téléchargement de vos données, la suppression de votre compte et le retrait d'une connexion avec Google ou Apple se font directement depuis votre espace (« Paramètres » ; rubrique « Comptes reliés » pour ce retrait). Le professeur dispose en outre, depuis ses Paramètres, d'un export de ses factures, devis et clients (CSV) et de ses documents PDF (ZIP), décrit au §11 des CGU ; il ne contient jamais les coordonnées bancaires ni l'état civil qu'une famille a saisis pour l'avance immédiate. Pour une rectification ou toute question sur le suivi pédagogique lui-même, adressez-vous au professeur, responsable de ces données. Pour toute autre demande, écrivez à Éducélan depuis l'espace « Support » de l'application ou à contact@educelan.fr : réponse sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Un parent peut en outre mettre fin à tout moment, depuis l'espace de son enfant, au suivi assuré par un professeur : celui-ci ne peut alors plus planifier de séance, recevoir de document ou de message de la famille, ni reprendre le suivi sans son accord. Cette démarche n'efface pas les données déjà enregistrées, qui restent soumises aux durées de conservation de la section 6 et dont le professeur a besoin pour ses obligations comptables et fiscales ; l'effacement se demande séparément, dans les conditions rappelées ci-dessus.

Pour un emploi en CESU, Éducélan est responsable de ces données. Le téléchargement de vos données contient vos emplois et leurs relevés : tous pour le professeur ; ceux qui lui ont été envoyés pour le parent employeur ; pour un autre parent du même foyer, la seule mention de l'emploi qui couvre son domicile, sans salaire ni relevé. Une erreur dans un relevé se corrige dans l'application : le parent employeur le conteste ou le rouvre, le professeur le corrige et le renvoie. Un emploi confirmé et un relevé envoyé ne sont pas effacés avant les échéances de la section 6, même à votre demande, parce qu'ils servent de preuve à l'autre partie. Pour toute autre demande, écrivez à Éducélan depuis l'espace « Support » ou à contact@educelan.fr.

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont hachés, les secrets de double authentification et l'IBAN d'un parent sont chiffrés au repos (les informations d'accès au domicile qu'un professeur note le sont aussi : seuls ce professeur, le parent de ce domicile et l'élève majeur qui y habite (ou l'élève majeur, pour son propre domicile) les lisent, et elles ne sortent ni par notification, ni par email, ni dans l'agenda synchronisé, ni vers l'Agent IA), les secrets de l'infrastructure sont conservés dans un coffre dédié. Les pièces et le mandat d'un dossier de création d'entreprise sont chiffrés un à un, avec une clé réservée à ces documents, et ne s'ouvrent qu'après une nouvelle confirmation d'identité de la personne chargée du dépôt ; le numéro de sécurité sociale du dossier est chiffré lui aussi, et ne s'affiche qu'après cette même confirmation. Les jetons d'accès à votre compte Super PDP et les copies de vos factures électroniques reçues sont chiffrés au repos. Les tentatives de connexion sont limitées, les données sont cloisonnées par utilisateur avec un contrôle d'appartenance à chaque requête (seul le logo de vos emails est servi sans connexion, voir la section 4), les accès aux données sensibles sont journalisés, les fichiers déposés sont analysés par un antivirus (le logo de vos emails, lui, est réencodé par le serveur, qui en retire les métadonnées), et les sauvegardes sont chiffrées et hébergées en France. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, Éducélan en informe le professeur concerné sous 48 heures et la CNIL dans les délais légaux. Comme tout système, ces mesures réduisent le risque sans pouvoir le garantir nul.

Cette politique peut évoluer avec l'application ou la réglementation. Toute modification substantielle est annoncée dans l'application ou par email ; la date de dernière mise à jour figure en tête de ce document.