Dernière mise à jour : 11/10/2026. La souscription de l'abonnement (offres, prix, essai, résiliation, médiateur de la consommation, offre fondateurs, parrainage) est régie par les CGU/CGV du site, qui priment sur ces points.
ProfMate est une application de gestion de cours particuliers éditée par Éducélan, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 500 €, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 109 153 684, dont le siège social est situé 13 Ter - 15 rue Auguste Gervais, 92130 Issy-les-Moulineaux. Elle est accessible depuis un navigateur web et depuis l'application mobile ProfMate. Elle permet à un professeur particulier de gérer ses élèves, ses séances, ses comptes-rendus, ses factures et les documents échangés, et à un élève ou à un parent d'accéder à l'espace qui le concerne.
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») s'appliquent à toute personne qui utilise l'application, quel que soit son rôle : professeur, élève ou parent. Le professeur les accepte à la création de son compte ; l'élève ou le parent les accepte lors de l'activation du sien.
Elles se combinent avec trois autres documents : les CGU/CGV du site, qui régissent la souscription et la vie de l'abonnement ; la politique de confidentialité, qui décrit les traitements de données personnelles ; et l'accord de sous-traitance (DPA), version 1.9 du 08/10/2026, que le professeur accepte en qualité de responsable du traitement des données de ses élèves et de leurs parents.
Le professeur qui confie à Éducélan la création de sa micro-entreprise signe en outre, dans l'application, un mandat de formalités : ce service facultatif est régi par ce mandat et par l'article 4 bis des CGU/CGV du site.
Le professeur que des familles emploient en CESU (chèque emploi service universel) utilise l'application dans les conditions du §5 ter. Tant qu'il n'utilise que le socle CESU qui y est décrit, sans souscrire d'abonnement, son utilisation de l'application est régie par les présentes CGU ; les CGU/CGV du site ne s'appliquent à lui que pour l'accès au site. La famille qui l'emploie est soumise aux présentes comme tout parent.
Le professeur utilise ProfMate pour sa propre activité : il donne les cours, fixe ses tarifs, émet ses factures et répond de ses prestations auprès des familles. Éducélan fournit l'outil. Elle n'est pas partie au contrat conclu entre le professeur et ses élèves ou leurs parents, ne met pas en relation professeurs et familles, ne perçoit aucune commission sur les cours et n'intervient pas dans les litiges qui pourraient les opposer.
Pour les données de ses élèves et de leurs parents, le professeur est responsable du traitement et Éducélan son sous-traitant, dans les conditions du DPA. Pour la gestion des comptes, la sécurité, l'abonnement et l'assistance, Éducélan est responsable du traitement (voir la politique de confidentialité).
Lorsqu'une famille emploie le professeur en CESU, elle est son employeur et il est son salarié : c'est elle qui règle son salaire et qui le déclare elle-même, chaque mois, sur cesu.urssaf.fr. Éducélan n'est ni l'employeur du professeur, ni le déclarant ; elle n'est pas partie au contrat de travail, ne verse et n'encaisse aucun salaire, et n'intervient pas dans les litiges qui pourraient opposer le professeur et la famille. Pour les données de cet emploi (la relation d'emploi, le salaire convenu, le planning de l'emploi et les relevés d'heures), Éducélan est responsable du traitement ; le professeur reste responsable du traitement des données pédagogiques de ses élèves et de leurs parents, dans les conditions du DPA (voir la politique de confidentialité).
La création d'un compte nécessite un nom, une adresse email valide et un mot de passe. Le compte est activé à la vérification de l'adresse email, qui ouvre une période d'essai gratuite de 30 jours, sans moyen de paiement. Les fonctionnalités accessibles pendant l'essai, puis selon l'offre souscrite, sont décrites dans les CGU/CGV du site.
Un compte est personnel. Le professeur fournit des informations exactes et les tient à jour, en particulier celles qui figurent sur ses factures et ses attestations fiscales (identité, adresse, numéro SIREN/SIRET, numéro de déclaration « services à la personne », coordonnées de son médiateur de la consommation). Il garde ses identifiants confidentiels, active l'authentification à deux facteurs qui lui est proposée et signale sans délai à Éducélan toute utilisation non autorisée de son compte.
La création et la modification de données dans l'application supposent l'acceptation de la version en vigueur du DPA. Lorsqu'une nouvelle version est publiée, elle est présentée au professeur à sa prochaine action ; jusqu'à son acceptation, son compte reste accessible en consultation.
Un compte élève est créé à l'initiative d'un professeur, qui déclare avoir recueilli l'accord de la famille, ou par rattachement d'un élève déjà inscrit à un professeur supplémentaire, avec l'accord de la famille. Un élève peut ainsi être suivi par plusieurs professeurs ; chacun n'accède qu'à son propre suivi. Aucun mot de passe d'élève ou de parent n'est défini par le professeur ; les liens d'activation sont personnels, à usage unique et valables 7 jours.
Espace professeur : création et gestion des élèves, des séances, de la salle de visio de ses séances en ligne (lien vers l'outil de son choix, dont il est seul responsable, §6), des comptes-rendus (dont tous les champs, « Détails » compris, sont lisibles par la famille), des documents, de la messagerie, des factures, des devis « services à la personne », des attestations fiscales annuelles et des supports « Avance immédiate » ; réception des factures électroniques de ses fournisseurs (§5 bis) ; Agent IA selon l'offre ; création de sa micro-entreprise par Éducélan, sur mandat, s'il n'a pas encore d'entreprise (§1) ; export de ses données et de ses documents (§11) et suppression de son compte.
Espace élève : consulter ses séances, ses comptes-rendus (en entier : aucun champ n'est réservé au professeur), les documents partagés, les factures et, s'il est majeur sans parent rattaché, les devis qui lui sont adressés ; répondre aux QCM envoyés par son professeur ; déposer des documents pour son professeur lorsque l'échange de documents a été autorisé (par un parent pour un élève mineur, par lui-même s'il est majeur) ; échanger par messagerie avec son professeur et contacter l'assistance d'Éducélan à partir de 18 ans (en dessous, par l'intermédiaire d'un parent) ; gérer son profil et sa double authentification, exporter ses données et, à partir de 15 ans, télécharger son agenda et supprimer lui-même son compte.
Espace parent : consulter les séances, comptes-rendus, documents, factures et attestations de ses enfants ; annuler une séance à venir en indiquant un motif, le professeur en étant informé ; répondre à une demande du professeur de supprimer une séance déjà effectuée et non facturée (sans réponse sous trois jours, la suppression est acceptée) ; autoriser ou retirer l'échange de documents entre son enfant et un professeur ; échanger par messagerie avec le professeur, dans une conversation qui lui est propre (chaque parent d'un même enfant a la sienne) ; accepter ou refuser un devis « services à la personne » qui lui est adressé ; renseigner ses coordonnées de facturation et, s'il le souhaite, les informations nécessaires à l'Avance immédiate de l'Urssaf ; accepter ou refuser le rattachement de son enfant à un professeur, ou inviter un professeur ; mettre fin au suivi assuré par un professeur ; réinitialiser le mot de passe et supprimer le compte d'un enfant de moins de 15 ans ; gérer, exporter ou supprimer son propre compte.
Mettre fin au suivi : un parent peut à tout moment, professeur par professeur, mettre fin au suivi de son enfant depuis l'espace de celui-ci. Le professeur concerné ne peut alors plus planifier de séance, ajouter une matière, échanger de document ou de QCM, ni utiliser la messagerie avec cette famille. Il conserve l'accès en lecture aux séances, comptes-rendus, documents et factures déjà enregistrés, et peut encore rédiger le compte-rendu d'une séance déjà donnée : il en a besoin pour facturer les cours effectués et établir l'attestation fiscale annuelle. Mettre fin au suivi n'efface aucune donnée et ne vaut pas demande d'effacement (article 11), ne remet en cause ni les cours déjà donnés ni les sommes dues au titre du contrat de cours conclu avec le professeur, et n'annule pas les séances déjà planifiées : il revient à la famille de l'en informer. Le professeur ne peut pas reprendre le suivi de lui-même : il doit adresser une nouvelle demande de rattachement, que la famille reste libre d'accepter ou de refuser.
Réponse à un devis : le parent destinataire d'un devis « services à la personne » peut l'accepter ou le refuser, depuis le lien personnel reçu par email ou depuis son espace ; un élève majeur sans parent rattaché exerce lui-même ce droit. Cette réponse est une décision sur sa propre relation contractuelle avec le professeur ; elle ne constitue pas une signature électronique au sens des articles 1366 et 1367 du Code civil, que l'arrêté du 17 mars 2015 n'exige pas. Le professeur peut également enregistrer un accord donné par écrit ou de vive voix, en le qualifiant comme tel.
Les autres actions (planifier ou modifier une séance, rédiger un compte-rendu, émettre un devis, une facture ou une attestation) relèvent du seul professeur.
Le professeur qui a renseigné le numéro SIREN de son entreprise peut recevoir dans ProfMate, y compris pendant l'essai, les factures électroniques que lui adressent ses fournisseurs, par la plateforme agréée Super PDP. Pour l'activer, il ouvre lui-même chez Super PDP un compte à son nom, aux conditions de cette plateforme, y fait vérifier son identité, puis autorise Éducélan à accéder à ce compte. La relation de plateforme agréée est celle du professeur et de Super PDP ; Éducélan prend en charge les frais que Super PDP lui facture pour cette vérification et pour les factures reçues, sans supplément pour le professeur.
L'autorisation que Super PDP fait donner à Éducélan est plus large que la réception (elle mentionne l'envoi de factures et la gestion des lignes d'annuaire). Éducélan ne s'en sert que pour inscrire le SIREN du professeur comme adresse de réception à l'annuaire, à l'activation ; lire les factures reçues et leurs statuts, et en garder une copie ; transmettre les refus que le professeur décide. Elle n'émet aucune facture au nom du professeur.
Les factures et leurs statuts font foi chez Super PDP. ProfMate en garde une copie chiffrée (le PDF lisible et le fichier d'origine), pour les afficher et les protéger d'une indisponibilité de la plateforme ; cette copie n'est pas un archivage à valeur probante, et il appartient au professeur de conserver ses factures pendant la durée légale, notamment en les téléchargeant. Un refus, avec le motif choisi, est transmis au fournisseur par la plateforme, sous le statut officiel « Refusée » : il est définitif, et le fournisseur doit émettre une nouvelle facture.
Le professeur peut aussi indiquer qu'il reçoit déjà ses factures électroniques ailleurs (sa banque, un autre logiciel, une autre plateforme agréée) : cette déclaration est la sienne, Éducélan ne la vérifie pas. À la suppression ou à l'anonymisation de son compte, Éducélan révoque son accès au compte Super PDP du professeur et efface ses copies des factures reçues ; le compte Super PDP, l'adresse de réception et les factures qu'il porte restent au professeur, qui peut s'y connecter directement ou changer de plateforme agréée.
Socle CESU. Le professeur que les familles qu'il suit emploient en CESU dispose, sans abonnement et sans frais, du planning de ses cours avec chacune, de l'espace de la famille qui l'emploie et du relevé d'heures mensuel, que la famille valide puis déclare elle-même sur cesu.urssaf.fr. Ce socle est gratuit tant que toutes les relations du professeur avec les familles qu'il suit sont des emplois en CESU confirmés par la famille ; aucun numéro SIREN ne lui est alors demandé, et il garde le socle à la fin de l'essai (§3), sans rien souscrire. Le socle n'est pas un abonnement : il ne se souscrit pas, ne se renouvelle pas et ne se résilie pas ; le professeur cesse de l'utiliser en supprimant son compte (§11). L'Agent IA, la bibliothèque de ressources et la banque d'exercices, les statistiques détaillées des séances et l'export du calendrier ne font pas partie du socle : ils relèvent des offres décrites dans les CGU/CGV du site. Les fonctionnalités liées à la facturation des cours (factures, devis, attestations fiscales) concernent le professeur qui facture : elles ne font pas partie du socle. Les relevés d'heures restent ouverts au professeur qui a au moins un emploi en CESU confirmé, quelle que soit son offre.
La famille employeur et son accord. Un cours n'est en CESU que si la famille l'a confirmé : un parent confirme lui-même, dans l'application, qu'il emploie le professeur en CESU, avec le salaire net horaire convenu et le mode de paiement des congés payés. Sans cette confirmation, la relation reste sur facture. Le parent qui confirme est l'employeur ; s'il indique qu'un autre parent de l'élève vit sous le même toit, l'emploi couvre aussi les cours donnés chez ce parent. L'application ne traite en CESU que les cours individuels donnés au domicile de la famille employeur : un cours en visio, chez le professeur ou dans un autre lieu, et un cours collectif, n'y sont pas traités en CESU. Par exception au §5, la famille employeur peut planifier, déplacer et annuler elle-même les cours donnés chez elle ; le professeur en est informé. Une séance que la famille annule reste portée au relevé comme due ; une séance que le professeur annule ne l'est pas.
Le relevé d'heures. Une fois le mois terminé, l'application prépare pour chaque emploi le relevé des séances du mois (celles que le professeur a marquées comme faites et celles que la famille a annulées), avec leurs durées exactes, sans arrondi, et le salaire net qui en découle. Le professeur le vérifie et l'envoie à la famille ; le parent employeur le valide ou le conteste, déclare lui-même le mois sur cesu.urssaf.fr, puis l'indique dans l'application. Il peut rouvrir un relevé validé ou déclaré pour le faire corriger. Le professeur répond de l'exactitude des séances qu'il marque comme faites. Le relevé d'heures établi par l'application pour un emploi en CESU est une aide à la déclaration : seule la déclaration faite par l'employeur sur cesu.urssaf.fr engage celui-ci et fait foi auprès de l'Urssaf. Pour un emploi en CESU, l'application ne transmet rien à l'Urssaf et ne fait circuler aucun paiement entre la famille et le professeur.
La fin d'un emploi. Le professeur ou le parent employeur peut mettre fin à l'emploi dans l'application : cela arrête le planning et les relevés entre eux à la date choisie, mais ne rompt pas le contrat de travail, dont la rupture obéit à sa propre procédure et à son préavis. Il en va de même lorsque la relation se défait autrement (la famille retire le professeur, le professeur retire le parent employeur, l'un des deux comptes est supprimé) : l'emploi s'arrête alors dans l'application le jour même, le contrat de travail courant, lui, jusqu'à sa rupture.
La sortie du tout CESU. Le professeur qui n'était employé en CESU que par des familles ayant confirmé l'emploi, et qui cesse de l'être (une famille qui le règle sur facture, un emploi proposé que la famille n'a pas confirmé, un emploi qui prend fin), dispose d'au moins quinze jours pour renseigner un numéro SIREN, ou du reste du délai de tolérance du §7 s'il est plus long. Il en est informé sept jours puis deux jours avant le terme. Une relation seulement proposée, que la famille n'a pas confirmée quinze jours après la proposition, est comptée comme une relation sur facture. À l'issue de ces délais, son compte suit les règles communes : sans numéro SIREN vérifié, ou sans offre souscrite, il passe en consultation seule (§9). Si toutes ses relations redeviennent des emplois en CESU confirmés par la famille, il retrouve le socle.
L'application est réservée au suivi pédagogique pour lequel elle est fournie. Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à ne pas usurper l'identité d'un tiers ni créer de compte pour autrui, à ne pas contourner les contrôles d'accès, les mesures de sécurité ou les limites d'usage (notamment celles de l'Agent IA), et à ne pas utiliser de moyens automatisés pour extraire ou copier le contenu de l'application.
Chaque utilisateur est responsable des contenus qu'il dépose ou rédige (documents, messages, comptes-rendus). Ces contenus doivent être licites, respectueux des autres utilisateurs et limités à ce que le suivi pédagogique exige : aucune donnée de santé, de situation familiale ou d'autre nature sensible ne doit y figurer au-delà du strict nécessaire, et aucune donnée concernant une autre personne sans raison légitime. Les fichiers déposés sont contrôlés (type réel du fichier, analyse antivirus) ; un fichier malveillant est mis en quarantaine.
Pour ses cours en ligne, le professeur choisit lui-même l'outil de visioconférence qu'il utilise (Zoom, Google Meet, Teams ou tout autre) et colle le lien de sa salle dans l'application. Il en est seul responsable, y compris de son bon fonctionnement et du respect des conditions d'utilisation de cet outil : ProfMate n'héberge aucune visioconférence, ne s'y connecte pas, et Éducélan n'est partie à aucun contrat entre le professeur et cet outil.
Éducélan peut retirer un contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes et suspendre le compte concerné, après en avoir informé son titulaire, sauf urgence. Tout contenu illicite ou contraire aux présentes peut être signalé depuis l'espace Support de l'application (catégorie « Signaler un contenu ») ou à contact@educelan.fr. Les échanges avec un élève mineur restent limités au cadre pédagogique ; ses parents ont accès à son espace dans les conditions du §5.
Les messages échangés dans la messagerie sont des correspondances privées (article L. 32-3 du Code des postes et des communications électroniques). Éducélan et son équipe n'en prennent pas connaissance et n'en analysent jamais le contenu, sauf demande d'une autorité habilitée ou signalement par l'un des participants ; ils ne quittent pas l'hébergement de l'application et ne sont jamais transmis à l'Agent IA ni à aucun traitement automatisé d'analyse. Le compteur de messages non lus et la mention « Vu » sont calculés sans lecture du contenu.
Ces obligations sont celles du professeur qui exerce à son compte. Elles ne concernent pas les cours qu'il donne comme salarié d'une famille, en CESU (§5 ter) : il n'émet pour eux ni facture, ni devis, ni attestation fiscale.
L'Agent IA, compris dans l'offre Premium, dans l'offre Contenus et dans l'offre Étudiant, aide le professeur à préparer ses cours, à corriger et à rédiger. Son usage est limité à 200 messages par mois civil, et à 50 messages par mois civil dans l'offre Étudiant (20 messages au total pendant la période d'essai), compteur visible dans l'application.
Ce quota compte les messages, indépendamment de leur volume. Éducélan peut en outre limiter ou suspendre l'accès à l'Agent IA en cas d'usage manifestement abusif, automatisé ou contraire à sa destination — notamment le dépôt répété de documents volumineux sans lien avec un suivi. Ces limites de volume sont fixées à un niveau qu'un usage normal n'atteint pas ; lorsqu'elles s'appliquent, le professeur en est informé dans l'application et conserve l'accès au reste du service.
Conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, l'utilisateur est informé qu'il interagit avec un système d'intelligence artificielle ; les contenus générés (corrections, exercices, questionnaires, documents PDF) sont identifiés comme tels. Ils sont produits automatiquement, peuvent comporter des erreurs et doivent être vérifiés par le professeur avant tout usage ; ils n'engagent pas Éducélan. L'Agent IA ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à l'égard d'un élève : l'évaluation et l'appréciation restent le fait du professeur. Un QCM généré n'est transmis à un élève qu'à l'initiative du professeur, après vérification.
Les messages et fichiers envoyés à l'Agent IA sont traités par un prestataire hébergé dans l'Union européenne, identifié dans la politique de confidentialité, sans être utilisés pour entraîner ses modèles. Il est interdit d'y saisir des données sensibles concernant un élève ou sa famille (santé, situation familiale, convictions, identifiant d'État) ou l'identité complète d'un mineur au-delà de son prénom, et de contourner la limite d'usage. Un filtre bloque les saisies les plus courantes de ce type sans garantir de tout détecter. La conversation n'est pas conservée par Éducélan ; les documents PDF générés sont conservés 30 jours dans l'application, puis supprimés.
À l'issue de l'essai sans souscription, après résiliation de l'abonnement, tant que la version en vigueur du DPA n'est pas acceptée, ou lorsque le numéro SIREN n'a pas été vérifié au terme du délai de tolérance, le compte du professeur passe en consultation seule : tout ce qu'il a saisi reste lisible et exportable dans les conditions du §11, mais rien ne peut être créé ni modifié. Les élèves et les parents conservent l'accès à ce qui leur a déjà été partagé ; Éducélan ne les en informe pas. Lire, télécharger et refuser une facture électronique reçue (§5 bis) restent possibles en consultation seule.
Un compte peut être suspendu en cas de manquement aux présentes ou aux CGU/CGV du site (§13), dans les conditions qui y sont décrites.
Par exception, le compte du professeur que toutes les familles qu'il suit emploient en CESU ne passe pas en consultation seule à l'issue de l'essai, ni faute de numéro SIREN : il garde le socle CESU (§5 ter). Le professeur dont le compte est en consultation seule faute d'offre souscrite peut encore marquer comme faite une séance d'un emploi en CESU : le relevé d'heures, donc la déclaration de la famille, en dépend.
L'application adresse des notifications dans l'application, des emails nécessaires au service (activation et sécurité du compte, factures, devis, attestations, rappels d'échéances, réponses de l'assistance) et, à chaque parent dont l'espace a eu de l'activité dans la semaine, un récapitulatif hebdomadaire des documents reçus et des messages non lus (leur nombre et leur expéditeur, jamais leur contenu). Sur l'application mobile, des notifications push au libellé générique (le détail se lit dans l'application) sont envoyées si l'utilisateur les a autorisées dans les réglages de son téléphone ; il peut les désactiver à tout moment, et la déconnexion retire l'appareil des envois. Aucun message de prospection commerciale n'est envoyé ; les seuls envois automatiques hors de ces notifications sont les rappels liés à l'essai, avant et après son terme, à l'abonnement et au programme de parrainage.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Chaque utilisateur peut télécharger ses données depuis son espace. Le professeur, le parent et l'élève de 15 ans ou plus peuvent supprimer leur propre compte depuis leur espace ; le compte d'un enfant de moins de 15 ans est supprimé par un parent lié. Le compte d'un professeur, d'un parent ou d'un élève inactif depuis deux ans est anonymisé automatiquement, après un avertissement par email envoyé 30 jours avant (au parent, pour un enfant qui se connecte par identifiant). Un compte de famille n'est jamais anonymisé tant qu'un suivi est en cours (une séance dans les douze derniers mois), qu'une facture reste due ou, pour un parent, tant qu'un enfant qui se connecte par identifiant garde son compte.
Le professeur peut en outre, à tout moment et sans frais, depuis ses Paramètres, exporter ses factures, ses devis et sa liste de clients sous forme de tableau (format CSV, lisible par tout tableur), ainsi que ses factures et ses devis sous forme d'archive (format ZIP) contenant les documents PDF tels qu'émis, leur version acquittée le cas échéant et les attestations fiscales annuelles. Cette faculté est indépendante de l'offre souscrite et subsiste en consultation seule. Elle ne lui est retirée qu'à la suppression de son compte : il lui appartient de récupérer ses documents avant de la demander, l'écran de suppression le lui rappelle.
Après suppression, l'identité du titulaire est anonymisée. Les factures et attestations fiscales sont conservées pendant la durée légale ; les séances et comptes-rendus restent visibles de l'autre partie au suivi, sans identité ; les fichiers et les demandes d'assistance sont supprimés. Les messages le sont aussi : ceux qu'un parent a écrits disparaissent à la suppression de son compte, la conversation se poursuivant pour les autres participants avec leurs propres messages ; la suppression du compte d'un élève, ou celle du compte d'un professeur (y compris son anonymisation automatique), efface l'intégralité de leurs conversations. L'export des données et des documents reste possible jusqu'à la suppression, et plus après. La suppression du compte d'un professeur programme la résiliation de son abonnement à la fin de la période déjà payée, sans remboursement, dans les conditions du §10 des CGU/CGV du site. Elle révoque aussi l'accès d'Éducélan à son compte Super PDP et efface les copies de ses factures électroniques reçues (§5 bis), qu'il lui appartient de télécharger avant.
Cela ne vaut pas pour une donnée que la loi nous oblige par ailleurs à conserver après la suppression : l'adresse IP, le port et le protocole de chacune de vos connexions et de chacune de vos demandes d'enregistrement, de modification ou de suppression d'un contenu (qu'elles aient abouti ou non, gestes techniques de l'application compris), gardés un an à compter de chacune ; et, pour un compte qui s'est connecté au moins une fois, votre identité civile telle qu'elle a été enregistrée, gardée cinq ans, et votre identifiant de connexion avec l'empreinte de votre mot de passe, gardés un an. Cette conservation découle de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et du décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 (base légale RGPD : article 6.1.c) : elle n'est consultée par personne dans l'application ni par l'équipe Éducélan, et ne peut être communiquée qu'à une autorité judiciaire, sur réquisition.
Les emplois en CESU et leurs relevés d'heures figurent dans le téléchargement des données du professeur et du parent employeur. Ils sont conservés soixante mois après la fin de l'emploi pour l'emploi, et soixante mois après le mois concerné pour le relevé, jamais moins que la durée de l'emploi, puis supprimés. La suppression du compte du professeur ou du parent employeur ne les efface pas avant ces échéances : ils sont la preuve des heures et des salaires pour l'autre partie. Elle efface en revanche les propositions d'emploi restées sans confirmation et, au départ du professeur, ses relevés jamais envoyés.
L'application, ses textes, son interface, son logo et la bibliothèque de ressources sont la propriété d'Éducélan ou de ses ayants droit. Les contenus déposés ou rédigés par les utilisateurs restent les leurs ; ils autorisent Éducélan à les héberger et à les afficher aux seules fins du service. Ils ne sont jamais utilisés pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle. Les contenus générés à la demande du professeur par l'Agent IA peuvent être librement utilisés par lui dans le cadre de son activité. Les ressources de la bibliothèque s'utilisent avec ses propres élèves, sans revente ni diffusion publique.
La bibliothèque est destinée à la préparation des cours réellement dispensés : les supports proposés au professeur correspondent au niveau et aux matières de ses élèves. Leur téléchargement est limité à 20 supports par période de vingt-quatre heures et 60 par mois civil ; ces limites sont fixées à un niveau qu'un usage normal n'atteint pas, et le professeur peut en demander le relèvement au support. Chaque téléchargement est enregistré (identifiant du professeur, support, date) pendant un an, aux fins de protection des droits d'Éducélan et de limitation des usages abusifs — voir la politique de confidentialité.
Éducélan met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de l'application, sans garantir une disponibilité continue ni l'absence d'erreurs. Elle n'est pas responsable des contenus saisis par les utilisateurs, de l'exactitude des factures, attestations et déclarations qui relèvent du professeur, ni de la relation entre le professeur et les familles. L'accès gratuit à l'espace élève ou parent est régi par les présentes ; il ne donne lieu à aucun paiement à Éducélan et ne fait pas d'Éducélan une partie au contrat de cours. Elle n'est pas responsable de la disponibilité de la plateforme agréée Super PDP, ni du contenu des factures que les fournisseurs adressent au professeur (§5 bis). Ces stipulations ne limitent pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
Éducélan n'est ni l'employeur du professeur employé en CESU, ni le conseil juridique de la famille ou du professeur. Elle n'est responsable ni de l'exactitude des relevés d'heures, qui dépend des séances saisies et de leur validation par la famille, ni des déclarations que la famille fait sur cesu.urssaf.fr, ni du contrat de travail qui les lie. Les informations sur le droit du particulier employeur que l'application affiche sont données à titre d'information et ne constituent pas un conseil.
Éducélan peut modifier les présentes pour tenir compte d'une évolution de l'application ou de la réglementation. Toute modification substantielle est annoncée dans l'application ou par email avant son entrée en vigueur, avec la date de mise à jour indiquée en tête de ce document. Le professeur qui la refuse peut résilier son abonnement dans les conditions des CGU/CGV du site.
Les présentes sont soumises au droit français. Toute question sur un cours, une facture, une attestation ou un document s'adresse au professeur, dont les coordonnées et celles de son médiateur de la consommation figurent sur ses factures. Toute question sur le fonctionnement de l'application ou sur les données personnelles peut être adressée à Éducélan depuis l'espace « Support » de l'application ou à contact@educelan.fr. Les litiges liés à l'abonnement relèvent du §19 des CGU/CGV du site. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des juridictions compétentes selon le droit commun. Les mentions légales identifient l'éditeur et l'hébergeur de l'application.
Médiation de la consommation. En cas de litige avec Éducélan qui n'a pu être réglé par une réclamation écrite préalable adressée à contact@educelan.fr, le professeur employé en CESU peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Éducélan : CM2C (https://www.cm2c.net), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, saisi en ligne depuis https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation). Les litiges entre le professeur et la famille qui l'emploie ne relèvent pas de cette médiation.